Plan de Prévention des Risques Miniers

Avis d'enquête publique

Notre commune est concernée par le risque minier et par l'application d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) en cours d'élaboration. Dix communes du Valenciennois sont concernées, les plans feront l'objet d'une enquête publique, du 18 septembre au 20 octobre 2017.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

À cette fin, le projet de plan sera directement consultable en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public, et sera également consultable sur le site Internet suivant :   http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-etminiers/Les-risques-miniers-les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie :

- Le mercredi 27 septembre 2017 de 14h30 à 17h30,
- Le samedi 7 octobre 2017 de 9h à 11h30,
- Le lundi 16 octobre 2017 de 14h30 à 17h30.


Pour vous aider à identifier avec vous la situation de votre propriété. Il pourra recevoir vos observations et répondre à vos interrogations légitimes telles en exemple :

• mon habitation est-elle concernée ? 
• quelles en sont les conséquences ? (dommages, assurances, etc.) 
• quelles seront mes obligations ?

Après approbation du PPRM par le Préfet, ce document vaudra servitude d'utilité publique et sera annexé au plan d'occupation des sols de la commune. Il impactera de facto l'urbanisme communal.

 Vous pouvez télécharger l'avis d'enquête publique en cliquant ici

 

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Par téléphone

03.27.38.04.00

Par fax

03.27.40.17.40

Horaires d'ouverture

  • Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Samedi de 9h à 11h30

Se rendre en mairie

Hôtel de Ville
2, Place de la République
59199 HERGNIES

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