Marchés Publics - Hergnies

Les avis d'appel à la concurrence, les avis de marchés...

Nouvelle procédure consécutive à la déclaration sans suite du MAPA 2024-02

Identification de l'organisme qui passe le marché :

MAIRIE D'HERGNIES - 2 Place de la République – 59199 – Hergnies – Tél : 03/27/38/04/00

Contact : service marchés publics, mail : marchespublics@hergnies.fr

Objet du marché : travaux de construction d'une extension du restaurant scolaire à l'école du No A Houx.

Procédure de passation : marché à procédure adaptée par application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.

Allotissement : 9 lots

Lot n°2 : gros-œuvre

Lot n°3 : charpente et ossature bois

Lot n°4 : couverture - bardage

Lot n°5 : menuiseries extérieures

Lot n°6 : plâtrerie – menuiseries intérieures

Lot n°7 : peinture – sol souple

Lot n°8 : ventilations - sanitaires

Lot n°9 : électricité

(Pour information, le Lot 1 n’est pas concerné par le présent avis – cf. DCE)

Caractéristiques principales : Marché de travaux

Codes CPV :

45 22 32 20 – 4 / 45 26 11 00 – 5 / 45 26 00 00 – 7 / 45 42 10 00 – 4 /

45 41 00 00 – 4 / 45 44 21 00 – 8 / 45 43 21 11 – 5 / 45 33 12 10 – 1 / 45 311 200 - 2

Lieu d'exécution : Ecole No A Houx, 172 rue Emir Doffenies - 59199 Hergnies.

L'avis implique un marché public.

Date limite de réception des offres : lundi 19 mai 2025 à 13h30

Le dossier de consultation est à retirer via la plateforme : https://marchespublics596280.fr

Mode de transmission des offres : Réponse dématérialisée sur la plateforme : marchespublics596280.fr

Date d'envoi de l'avis à la publication : le 17/04/2025

Avis de déclaration sans suite - MAPA 2024-02

Objet du marché :

Extension du restaurant scolaire du No A Houx.

Catégorie :

Marché de travaux.

Nom et adresse du représentant du pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Maire, Jacques SCHNEIDER

MAIRIE D'HERGNIES

2 Place de la République – 59199 – Hergnies

Tél : 03/27/38/04/00

Contact : service marchés publics,

mail : marchespublics@hergnies.fr

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée par application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.

Décision :

Le Pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation sans suite pour motifs à la fois du délai de validité des offres et de l’intérêt général. Le Pouvoir adjudicateur a constaté la nécessité de redéfinir son besoin et son enveloppe budgétaire allouée à l'opération.

Voies et recours :

Vous avez la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la date de réception de ce courrier. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille sis 5 rue Geoffroy — Téléphone : 03 59 54 23 42 – auprès duquel vous pouvez obtenir tout renseignement complémentaire sur les voies et délais de recours ouverts.

Avis de concession

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune d'Hergnies, point(s) de contact : Service marchés publics -, 2 Place de la République,

F - 59199 Hergnies, Tél : +33 674666483, courriel : marchespublics@hergnies.fr

Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : www.hergnies.fr

Adresse du profil d'acheteur : marchespublics596280.fr

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://marchespublics596280.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public (DSP), sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant "le Duvet d'Oie"

Numéro de référence : DSP 2024-01

II.1.2) Code CPV principal : 85312110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Le Duvet d'Oie".

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1965000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

85312110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Multi-accueil "Le Duvet d'Oie", 143 rue Jean-Jaurès 59199 HERGNIES

II.2.4) Description des prestations : La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif la totalité de la gestion de l'EAJE "Le Duvet d'Oie". Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le présent contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dossier de consultation aux entreprises.

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1965000 euros

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis aux articles L.1121-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature datée et signée - docs. relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre doc. équivalent selon la nature juridique du candidat) - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du code de la commande publique sont exacts" - doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 19 du règlement de Consultation (RC).

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ; - titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du personnel présenté pour l'exécution de la délégation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : le délégataire s'engage à reprendre 100% des agents affectés au service le souhaitant. Cette reprise doit se faire dans le respect de normes et lois en vigueur et notamment du code du travail, de conventions collectives et particulières applicables et du droit de la fonction publique. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services de la protection maternelle et infantile du département (PMI).

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/11/2024 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 8 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés dans le RC.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 14 du RC.

Visite obligatoire de la structure : Le samedi 12 octobre 2024 à 10h00 OU le mardi 15 octobre 2024 à 18h30 (cf. article 9 RC)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, adresse internet : Lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

Sous-préfecture de Valenciennes, 6 avenue des dentellières, F - 59322 VALENCIENNES CEDEX, Tél : +33 327145959, adresse internet : www.nord.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Horaires-et-coordonnees/Sous-prefecture-de-valenciennes

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2024.

Travaux de construction d'une extension du restaurant scolaire à l'école du No A Houx.

MAIRIE D'HERGNIES

Avis d'Appel Public à la Concurrence