Police Municipale

Les agents de police municipale interviennent quotidiennement sur tous les créneaux d’entrées et de sorties des deux groupes scolaires. 

Outre la sécurité des personnes se rendant aux écoles, cette présence policière permet de faire des rappels aux règles élémentaires du code de la route, notamment en termes de sécurité (ceinture de sécurité, stationnement, téléphone au volant…). 

Les agents de police patrouillent quotidiennement pour surveiller l’ensemble du territoire communal. 

Les agents effectuent ainsi un travail préventif de terrain permettant des prises de contact avec riverains, commerçants, promeneurs, sportifs et autres utilisateurs. 

Les informations recueillies permettent d’apporter des améliorations sur les équipements existants pouvant être dégradés et d’orienter les surveillances notamment en cas de signalement suspect.

La sécurité routière, c’est, comme chacun sait, l’affaire de tous. 

Encore trop de comportements inciviques sont constatés au quotidien. 

C’est en ce sens que les agents de police municipale mènent leurs actions auprès des automobilistes en infraction, mais aussi auprès de l’ensemble des utilisateurs de la route.

Dans le cadre de leur mission de sécurité publique, les agents de police municipale veillent à l’application des mesures concernant les chiens de 1ère et 2ème catégories ou mordeurs.

Les activités liées à la tranquillité publique sont encore très variées puisqu’incombent aux agents les missions de surveillance des marchés et l’encadrement de manifestations importantes.

En cas de signalement d’un méfait, les agents de police peuvent visionner les caméras de vidéo protection réparties sur l’ensemble du territoire de la commune pour tenter de retrouver les auteurs.

Si le poste de Police municipale accueille les administrés pour des déclarations de perte ou pour les objets trouvés… il est aussi un lieu d’écoute. 

Quand cela est nécessaire, la venue au poste se traduit par le dépôt d’une main courante, c’est un acte important permettant de dater des événements qui pourraient être utiles dans une procédure judiciaire ultérieure; de conserver une preuve écrite de l'existence d’un fait. 

Au-delà du dépôt de main courante et lorsque la situation le demande, les personnes sont réorientées vers d’autres interlocuteurs. 

Partez en vacances l'esprit tranquille !

Durant la durée de vos vacances, les agents de Police Municipale peuvent surveiller votre domicile de jour selon leur disponibilité et préviennent la brigade de Gendarmerie de votre absence.

Afin de bénéficier de ce service, il vous suffit de contacter le bureau d’accueil de la mairie et de compléter un formulaire ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant ici et le renvoyer à l’adresse suivante : accueil.etatcivil@hergnies.fr

Caméra piétons et protection des données personnelles

Afin de prévenir les incidents au cours des interventions, constater les infractions et permettre la poursuite de leur auteur ainsi que former les agents de la Police Municipale, la mairie d’Hergnies a équipé ses agents d’une caméra individuelle ou « caméra piétons » conformément aux articles L241-2 et R241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Comment savoir si un policier municipal filme une intervention avec sa caméra individuelle ?

Lorsque la caméra individuelle d’un agent de la Police Municipale filme, un voyant rouge est allumé.

Qui a accès aux images capturées par la caméra individuelle ?

Peuvent accéder aux images, dans la limite de leur attribution respective et leur besoin d’en connaître :

• Le responsable du service de la Police Municipale ;
• Les agents de Police Municipale individuellement désignés et habilités par le responsable de service.

Seules ces personnes peuvent procéder à l’extraction, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale ;
• Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
• Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
• Les agents chargés de la formation des personnels.

Quelle est la base légale du traitement de données personnelles ?

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément aux articles L241-2 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Quels sont mes droits sur les images enregistrées me concernant ?

Conformément à l’article R241-15 du Code de la sécurité intérieure, vous disposez d’un droit d’accès et d’effacement. Toute personne souhaitant exercer ces droits doit formuler sa demande à l’intention du responsable de la POLICE MUNICIPALE, 2 Place de la République, 59199 HERGNIES ou vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de la commune à l’adresse suivante : dpo@valenciennes-metropole.fr  

Toutefois, un refus d’accès pourra être opposé pour un motif tenant à la sécurité publique ou au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers. En cas de refus, vous serez informé des motifs.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes

Afin d'intégrer le dispositif, vous pouvez télécharger la fiche de renseignements en cliquant ici